Politique de confidentialité

Conformément à l'article 13 du décret législatif n° 196/2003, nous vous informons que les données personnelles et fiscales acquises, même verbalement, en référence aux relations commerciales établies, fournies directement par les intéressés, ou autrement acquises dans le cadre de l'activité de l'entreprise, seront traitées dans le respect de la réglementation susmentionnée, y compris les obligations de confidentialité qui y sont prévues.

1. Finalité du traitement

Les données fournies sont traitées aux fins suivantes :

Informations sur les clients / GDPR.

Information en vertu de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (GDPR) et demande de consentement pour le traitement des données personnelles.

Responsable du traitement des données.

ATL S.R.L., dont le siège social est situé à Bergame, Viale Papa Giovanni XXIII° 45, code fiscal n° 04348320161, en sa qualité de "Responsable du traitement" des données personnelles communiquées par la personne concernée ("Données personnelles"), fournit la présente note d'information conformément à l'article 13 du RGPD ("Note d'information").

Objectif du traitement et base juridique.

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués :

• même sans le consentement de la personne concernée (article 6, points b), c) et f), du GDPR), aux fins suivantes :
• l'exécution du contrat et la fourniture des services connexes demandés par la personne concernée ;
• le respect de toute obligation légale et/ou réglementaire (par exemple, facturation, comptabilité) ;
• la protection des droits d'ATL S.R.L., tant au niveau judiciaire qu'extrajudiciaire ;
• avec le consentement de la personne concernée (article 7 du RGPD) - qui peut ensuite être révoqué à tout moment - aux fins suivantes :
• marketing direct et indirect et études de marché : par l'envoi (par e-mail, courrier traditionnel, téléphone, fax et/ou SMS/MMS, notifications push) de newsletters, de communications commerciales relatives aux produits d'ATL S.R.L., d'événements organisés et de journées portes ouvertes, d'invitations à des foires commerciales susceptibles d'intéresser l'intéressé, ainsi que par la réalisation (par téléphone, en ligne ou par e-mail) d'analyses statistiques, d'enquêtes et d'études de marché, y compris des activités liées à la satisfaction de la clientèle. En cas de consentement au profilage, comme indiqué à la lettre e) ci-dessous, ATL S.R.L. pourra utiliser les informations recueillies pour envoyer des communications commerciales susceptibles d'intéresser l'intéressé ;
• profilage : collecte d'informations sur le comportement et les habitudes commerciales dans le secteur dans lequel la société opère afin d'améliorer les services offerts sur la base des besoins des clients et, en particulier, pour l'analyse par la société des informations concernant les choix, les préférences, les intérêts et les habitudes de la personne concernée acquises dans le cadre de l'utilisation des services.

Nature de la fourniture de données à caractère personnel et conséquences d'un refus de les fournir.

La fourniture des données personnelles aux fins visées à l'article 2, lettre a), est donc obligatoire. La non-disponibilité des données et/ou l'éventuel refus exprès de les traiter entraînera l'impossibilité pour ATL S.R.L. d'exécuter le contrat signé ou l'éventuelle violation des demandes des Autorités compétentes.

La communication des données aux fins visées à l'article 2, lettre B), est facultative, ce qui signifie que l'intéressé peut décider de ne pas donner son consentement exprès ou de le révoquer à tout moment. Si l'intéressé ne donne pas son consentement exprès au traitement, ATL S.R.L. ne pourra pas effectuer les activités mentionnées.

Données personnelles traitées.

Dans le cadre des finalités des opérations de traitement décrites à l'article 2 ci-dessus, seules les données à caractère personnel concernant :

• les données d'identification et de contact acquises lors de la conclusion du contrat ou communiquées volontairement par la personne concernée sous quelque forme que ce soit, y compris :
• les données à caractère personnel essentielles à l'identification (par exemple, le nom et le prénom, le code fiscal, les adresses, le courrier électronique, la PEC, la société employeur, la fonction et/ou la classification de l'entreprise, etc.)

Mise à jour des données.

À tout moment, la personne concernée peut s'assurer de l'exactitude des données personnelles traitées aux fins énoncées dans la présente note d'information et, en cas de modification de celles-ci, elle peut également demander leur mise à jour en envoyant un courrier électronique à info@atlantis-land.com, ou un courrier postal au siège de la société.

Mode de traitement.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, structuration, mise à jour, stockage, adaptation ou modification, extraction et analyse, consultation, utilisation, communication par transmission, comparaison, interconnexion, restriction, effacement ou destruction.

ATL S.R.L. garantit la sécurité des données et, en général, la confidentialité des données personnelles traitées, en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte des données personnelles, leur utilisation illégale ou autrement incorrecte, ainsi que l'accès non autorisé par des tiers.

Le traitement par ATL S.R.L. des Données Personnelles sera basé sur les principes d'exactitude, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité de la personne concernée et de ses droits, conformément aux principes exprimés par le GDPR et le Code de la Vie Privée.

Le traitement des Données Personnelles par ATL S.R.L. peut être effectué à l'aide d'outils papier, informatiques et télématiques et comprend - dans le respect des limites et des conditions prévues par la réglementation en matière de protection de la vie privée - toutes les opérations ou séries d'opérations nécessaires au traitement en question. Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la législation européenne, la loi, les règlements et les dispositions internes qui en découlent.

Communication de données.

ATL S.R.L., aux fins énoncées à l'article 2 ci-dessus, peut mettre à disposition les données personnelles de la personne concernée :

• à ses employés et collaborateurs, agissant en leur qualité de responsables du traitement des données (ou "sous-traitants") et/ou aux agents/consultants engagés par le responsable du traitement qui doivent traiter les données à caractère personnel dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions ;
• des tiers qui exercent des activités de sous-traitance pour le compte du Responsable du traitement, en fournissant des services spécifiques en leur qualité de Responsables du traitement conformément à l'article 28 du RGPD. Pour obtenir des informations sur les noms et les références des responsables du traitement, la personne concernée peut contacter ATL S.R.L. à l'adresse électronique info@atlantis-land.com ou par téléphone au 02-86897001 ;
• aux autorités judiciaires ou de contrôle, aux administrations, aux organismes publics et aux organisations (nationales et étrangères), conformément aux dispositions de la loi et à la suite d'une demande légitime formelle de ces parties.

Les données à caractère personnel ne doivent pas être divulguées ou transférées à des tiers. Il est entendu que, dans le cas de transactions d'entreprise extraordinaires (par exemple, vente ou location d'une entreprise, fusion, etc.) impliquant le responsable du traitement, les données personnelles peuvent être transférées ou cédées à des tiers acheteurs/locataires ou cessionnaires par le responsable du traitement, conformément aux réglementations pertinentes.

Transfert de données à l'étranger.

Les données personnelles sont actuellement stockées sur des serveurs situés dans les locaux de la société.

Le responsable du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel à des pays tiers ou à des organisations internationales.

Toutefois, elle se réserve le droit d'utiliser des services en nuage ; dans ce cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui offrent des garanties adéquates, comme le prévoit l'article 46 GDPR 679/16. 

Durée de conservation des données.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant la période strictement nécessaire à la poursuite des finalités du traitement indiquées à l'article 2 ci-dessus et, en particulier :

• aux fins visées à l'article 2, I : le temps nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans à compter de la collecte des données à caractère personnel pour le respect d'obligations réglementaires et, en tout état de cause, pas plus de temps que les délais fixés par la loi pour la prescription de droits ;
• pour les finalités indiquées à l'article 2, paragraphe II, point d) (c'est-à-dire à des fins de marketing direct et indirect et d'étude de marché) : 24 (vingt-quatre) mois à compter du moment où le consentement au traitement est donné ou jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou que l'annulation soit demandée ;
• aux fins indiquées à l'article 2, paragraphe II, point e) (c'est-à-dire à des fins de profilage) : elles seront conservées pendant la durée maximale fixée par l'autorité chargée de la protection des données pour le profilage et le marketing personnalisé, soit 12 (douze) mois à compter du moment où le consentement au traitement a été donné ou jusqu'à ce que le consentement soit révoqué ou qu'une demande d'annulation soit introduite.

Droits de la personne concernée.

En ce qui concerne les données à caractère personnel, la personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits reconnus par le GDPR, énoncés ci-dessous :

• accès aux données à caractère personnel conformément à l'article 15 : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, avoir accès aux informations suivantes : les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, le droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement ou de s'opposer au traitement, et l'existence d'un processus de prise de décision automatisé ;
• demande de rectification des données à caractère personnel conformément à l'article 16 : obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes le concernant et, le cas échéant, les compléter si elles sont incomplètes ;
• suppression des données à caractère personnel conformément à l'article 17 : obtenir, dans les meilleurs délais, la suppression des données à caractère personnel le concernant ;
• limitation du traitement conformément à l'article 18 : "limitation" signifie le marquage des données stockées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir, ce qui entraînera l'obligation pour ATL S.R.L. de suspendre le traitement des données à caractère personnel ;
• portabilité des données ex art. 20 : en cas de traitement automatisé effectué sur la base du consentement ou en exécution d'un contrat, de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données le concernant ;
• opposition au traitement 21 : s'opposer au traitement des données à caractère personnel, sauf si le contrôleur a un intérêt légitime à poursuivre le traitement. La personne concernée a également le droit de s'opposer au traitement lorsque ses données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct ;
• s'opposer à la prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l'article 22, les données personnelles ne seront soumises à aucun processus de prise de décision automatisée par ATL S.R.L. par le biais de l'utilisation d'informations personnelles ou du profilage du client, à moins que la personne concernée n'y consente ;
• Révocation du consentement : lorsque la personne concernée a donné son consentement à la collecte, au traitement et au transfert de ses données personnelles, elle a le droit de révoquer ce consentement pour ce traitement spécifique à tout moment. Une fois la notification du retrait du consentement reçue, ATL S.R.L. ne traitera plus les données personnelles ;
• introduire une réclamation au titre de l'article 77 auprès de l'autorité de contrôle compétente en fonction de la résidence habituelle, du lieu de travail ou du lieu de la violation des droits de la personne concernée ; pour l'Italie, l'autorité compétente est le Garante per la protezione dei dati personali, qui peut être contacté en utilisant les coordonnées indiquées sur le site web http://www.garanteprivacy.it/.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en envoyant une demande spécifique à ATL S.R.L. par e-mail, à l'adresse info@atlantis-land.com, ou par courrier aux bureaux de Bergame, Viale Papa Giovanni XXIII° 45.

Les demandes relatives à l'exercice des droits de la personne concernée sont traitées sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

ATL S.R.L. peut modifier ou mettre à jour le présent avis, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations imposées par les lois en vigueur ou pour des nécessités techniques.

2. Modalités de traitement

Le traitement des données peut consister, outre leur collecte, en leur enregistrement, leur conservation, leur modification, leur communication, leur suppression et sera effectué tant sur papier qu'à l'aide d'outils informatiques et télématiques, selon des méthodes et avec des outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes, conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du décret législatif 196/2003, concernant les "mesures minimales de sécurité pour le traitement des données à caractère personnel".

En particulier, toutes les mesures de sécurité techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales seront adoptées, comme le prévoient le décret législatif 196/2003 et son annexe B, afin de garantir le niveau minimum de protection des données requis par la loi. En outre, les méthodologies appliquées garantissent que l'accès aux données n'est autorisé qu'aux personnes chargées du traitement par notre société.

Nous vous signalons également que vos données peuvent également être consultées par les sociétés qui gèrent notre système de gestion et notre site web, et que notre organisation a désigné des responsables externes du traitement des données, dont l'accès est limité à des fins techniques de maintenance.

3. Mise à disposition de données

La fourniture de données est

(a) Obligatoire pour remplir les objectifs liés aux obligations découlant de la législation ou d'autres réglementations contraignantes ;

b) Nécessaires à l'établissement correct et à la poursuite de la relation avec vous. Tout refus de fournir les données susmentionnées, bien que certainement légitime, pourrait compromettre le bon déroulement de la relation avec notre société et, en particulier, pourrait nous empêcher d'exécuter votre/vos commande(s), ainsi que d'effectuer la fourniture des services demandés et la facturation y afférente.

4. Communication de données

Les données personnelles collectées pour la réalisation des objectifs susmentionnés peuvent être communiquées, dans la mesure de leurs compétences spécifiques, à des entités publiques et privées, personnes physiques et/ou morales, ayant des objectifs commerciaux et/ou de gestion de systèmes d'information et/ou de paiement, y compris des entités externes exécutant des tâches spécifiques pour le compte de notre société.

En particulier, les données peuvent être communiquées aux catégories de personnes suivantes :

Les données peuvent également être diffusées, mais uniquement sous forme agrégée, anonyme et à des fins statistiques.

Dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle en cours avec vous, vos données personnelles peuvent être divulguées à des tiers (tels que des fournisseurs) situés à l'étranger, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.

5. Responsable du traitement des données

Le contrôleur des données au nom d'Atlantis est la société ATL S.R.L. dont le siège social se trouve à Bergame, Via Papa Giovanni XXIII° 45.

6. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données vous concernant, domicilié à cet effet au siège de la société, est le responsable des systèmes d'information internes. Les personnes intéressées qui souhaitent faire valoir leurs droits énumérés dans la présente note d'information sont invitées à écrire à info@atlantis-land.com. La personne concernée peut demander la liste actualisée des responsables internes et externes du traitement des données, incluse dans l'organigramme de la protection de la vie privée, à l'adresse électronique suivante info@atlantis-land.com .

7. Droits de la personne concernée

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits vis-à-vis du responsable du traitement, conformément à l'article 7 du décret législatif n° 196/2003, que nous reproduisons intégralement pour votre commodité.

Article 7 - Droit d'accès aux données à caractère personnel et autres droits

1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que la communication de ces données sous une forme intelligible.

2. La personne concernée a le droit d'être informée :

(a) l'origine des données à caractère personnel ;

(b) les finalités et les modalités du traitement ;

(c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;

(d) les données d'identification du détenteur, des personnes responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2 ;

e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'Etat, de responsables ou de mandataires.

3. La personne concernée a le droit d'obtenir

(a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ;

b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;

c) l'attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.

4. La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :

a) pour des motifs légitimes de traiter des données à caractère personnel le concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;

b) le traitement des données à caractère personnel le concernant dans le but d'envoyer de la publicité ou du matériel de vente directe ou de réaliser des études de marché ou des communications commerciales. 

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